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Une
idée Gourmande dans un Monde de deco
Conditions
générales de ventes
Les
présentes conditions visent à définir les modalités de vente à
distance, de la commande au paiement et à la livraison. Veuillez
lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site
www.creationsjuliane.com.
(Le site
vendeur). En utilisant le site www.creationsjuliane.com
(le site
vendeur) vous acceptez tacitement les conditions ci-énoncées.
Préambule
Les
Conditions Générales de Vente suivantes définissent les conditions
applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes
souhaitant effectuer un achat, "Le client", qui déclare
être majeur
par
la validation de sa commande,
et d'autre part
la
société JFIC – Juliane Fischer International Consulting SARL;
JFIC « Le
vendeur » dont le siège social est situé 78 Rue de la Garenne –
44700 Orvault, inscrite au Registre du Commerce de Nantes sous le
numéro 491114955. SARL au capital de 2000€, dont le numéro de
Numéro TVA intracommunautaire est FR 4349111495500025.
Son adresse
de courrier électronique est info@creationsjuliane.fr
Les
mineurs de moins de dix-huit(18) ans révolus ne sont pas habilités
à passer commande sur le site www.creationsjuliane.com.
L'acquisition
d'un produit à travers le catalogue électronique
www.creationsjuliane.com implique une acceptation sans réserve par le
client des présentes conditions de vente.
Toute
commande validée par le client par son « double clic » ou par son
accord au téléphone implique une pleine acceptation irrévocable
des conditions générales par le client. «Ce clic à valeur de
signature numérique».
JFIC
se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à
tout moment.
Article
1 – Objet
Les
présentes conditions ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de vente à distance et en
ligne de biens proposés par le vendeur au client.
Article
2 – Commandes
Les
informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par
voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Le
client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement
– remplir
la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a
un;
– remplir
le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis;
– valider
sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer
le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer
sa commande et son règlement.
La
confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente par le client, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation
à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres
conditions.
L’ensemble
des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation
des opérations effectuées.
Le
vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la
commande enregistrée.
Article
3 - Produits
Les
présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes
les ventes de produits, via le site www.creationsjuliane.com, et par
l'intermédiaire du service client du site.
Le
client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions
générales de vente avant la passation de sa commande et reconnaît
que la validation de sa commande implique l’acceptation sans
restriction ni réserve des présentes conditions générales de
vente.
Elles
sont accessibles à tout moment sur www.creationsjuliane.com (le site
vendeur) et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur
toute autre version. Les
présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur
jusqu'au la mise en ligne d’une version nouvelle, c’est pourquoi
avant toute validation de commande, le Client devra consulter et
valider les conditions générales.
Tous
les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des
informations présentées sur www.creationsjuliane.com
(le site
vendeur).
Les
produits sont proposés à la vente dans les limites du stock
disponible.
Les
photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs, les tailles et les formes.
Article
4 – Prix
Les
prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant
compte de la TVA applicable au jour de la commande pour la France et
les pays livrés; tout changement du taux pourra être répercuté
sur le prix des produits. Les frais de port sont indiqués lors du
processus de commande. JFIC se
réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
Le
prix indiqué dans la confirmation de la commande par JFIC
est le prix
définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la
France et les pays livrés.
JFIC
confirme
l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci
aura communiqué.
Article
5 - Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos
prix sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des
services par JFIC. Article
6 - Livraison
Les
produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client et
uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous
les produits partent de nos locaux en parfait état.
La
livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi.
Le
forfait de la livraison est de 7,50 (pour la France Métropolitaine).
La
livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi 2 à 3
jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de
l’expédition de la commande.
La
livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d'absence, au bureau postal le
plus proche.
Les
livraisons dans les pays suivants Allemagne,
Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne,
Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède, et
la Suisse sont
effectuées par La Poste entre 5 et 7 jours ouvrables à compter de
l’expédition de la commande. Les livraisons
sont effectuées par les services postaux internationaux. Tarif voir
notre grille forfait livraison.
Les
retards éventuels de nos prestataires de service de livraison, ne
donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts,
ni même les frais de port engagés.
En
cas de colis endommagé, le
client doit signaler au préposé de la poste la trace de choc
(trous, traces d’écrasement…) sur le colis, et le cas échéant
de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors
renvoyé sans frais.
L’échange
de tout produit déclaré, a postériori, abimé lors du transport,
sans qu’aucune réserve n’ait été mise à la réception du
colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute
expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit
s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons la poste pour démarrer
une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que
nécessaire pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le client se
fera rembourser.
Nous
déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais
de livraison du fait de la poste, notamment en cas de pertes des
produits, d’intempéries ou de grève.
Erreur
de livraison
Le
client devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la
livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toute réclamation d’erreur de livraison, et ou de
non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur l’email de confirmation de commande. Article
7 - Modalités paiement
Le
client peut régler ses commandes par:
Carte
bancaire:
Carte
bancaire: carte bleue, carte visa ou carte MasterCard. Le paiement
par carte bancaire s'effectue via le système sécurisé Paiement CIC
des banques CIC.
Afin
d'assurer la sécurité des paiements, JFIC utilise le service TPE
(Terminal
de Paiement
Electronique)
sécurisé du Groupe CIC.
Les
coordonnées bancaires (identification client et numéro de carte) du
client sont cryptées et transmises via une connexion sécurisée
SSL. Ainsi, les données bancaires sont retransmises à la banque qui
fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. A
aucun moment, les données bancaires ne transitent par le système
informatique de JFIC. Paypal:
Paypal
est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de
recevoir de la monnaie électronique en ligne.
Chèque
Bancaire:
JFIC
accepte les
chèques émis
par des banques françaises libellés en euros. (Montant maximum de
commande 250 euros TTC.) La commande sera expédiée dès réception
du chèque du client. Adresse postale JFIC - 78 Rue de la Garenne –
44700 Orvault
Toutes
les commandes sont payables en euros.
ARTICLE
8 : Disponibilité des produits
Les
produits présentés sur le site www.creationsjuliane.com sont
disponibles en stock.
Au cas où, indépendamment de notre
volonté, un article indisponible venait à être commandé, un avis
d’indisponibilité sera envoyé au client par email. Le client
pourra alors annuler sa commande ou demander à ce que la somme
correspondant à l'article indisponible soit déduite de sa commande.
ARTICLE
9 -
Protection des mineurs
Conformément
à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que
la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est
interdite, le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à
avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande tout en
sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Article
10 - Règlement des litiges Taxes et droits de douanes
Toute
commande passée par l’intermédiaire du site vendeur
(www.creationsjuliane.com) emporte l’adhésion du client, et ce
sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de JFIC.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en
priorité au Vendeur JFIC à l’adresse email suivante
info@creationsjuliane.com
pour
obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales
sont soumises à la loi Française.
Il
en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de
forme. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux
de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La responsabilité de la société JFIC ne saurait être engagée en
cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le
produit est livré.
Article
11 - Droit de rétractation et retour
Le
droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément
aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de sept (7)
jours calendaires pour retourner à ses frais les produits ne lui
convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de
la commande du client tout retard pourra être signalé au préalable
auprès du service client du vendeur.
Seuls
seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de
revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage
aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé, ni
repris.
Ce
droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception
des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de
rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas
échéant, la réexpédition se fera aux frais du client.
En
cas d’exercice du droit de rétraction, le vendeur fera tous les
efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.
Article
12 : Non validation ¨Partielle
Si une ou
plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont
tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une
loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive
d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée.
Article
13 : Non-renonciation
Le
fait pour l’une des parties de ne pas prévaloir d’un manquement
par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées
dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne
saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à
l’obligation en cause.
Article
14 : Données à caractère personnel
Conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 art 34, nous vous
informons que les informations vous concernant sont utilisées que
dans le cadre de la relation commerciale et au traitement de votre
commande avec JFIC.
JFIC
se réserve le
droit de collecter des informations sur le client y compris en
utilisant des cookies,
et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux
les informations collectées.
Nous
nous engageons à ne pas transmettre, vendre ou louer ces
informations à l'attention de tiers.
Conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,vous disposez
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données personnelles vous concernant.
Pour
exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l’adresse
suivante par courrier ou par courriel à l'adresse suivante :
JFIC
78,
Rue de la Garenne, 44700 Orvault info@creationsjuliane.fr
Le
traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une
déclaration à la CNIL le 6 Avril 2009 enregistrée sous le numéro
1356750
Article
15 - Durée de l'offre
Les
offres de vente contenues dans le catalogue électronique JFIC,
régies par les présentes conditions générales de vente, sont
valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que
celui-ci demeure en ligne.
Article
16 - Propriété intellectuelle
Tous
les éléments du site de JFIC sont
et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JFIC.
Personne
n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du
site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de JFIC.
Article
17 - Archivage – Preuve
JFIC
archivera les
bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil.
Les
registres informatisés de J.F.I.C seront
considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article
18- Preuve de transaction
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
de la société
J.F.I.C,
ainsi
que ceux du compte banque C.I.C & Paypal seront considérés par
les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Merci
pour votre attention et bonne navigation sur www.creationsjuliane.com | 
